· Informations légales
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 4 novembre 2026
Ces conditions encadrent l’utilisation de ProjetBP. En créant un compte, vous les acceptez. Elles sont complétées par la politique de confidentialité.
1. Mentions légales
ProjetBP est édité par KAMAHA KAMAHA, à titre personnel, dans l’attente de l’immatriculation de la société EasyGet-Services, en cours de création.
- Siège : Douala, Cameroun
- Directeur de la publication : KAMAHA KAMAHA
- Contact : jorelkamaha92@gmail.com
- Hébergement : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
2. Le service
ProjetBP aide les entrepreneurs de la zone OHADA à préparer les documents de leur projet : Business Plan, Business Model, Cahier des charges, Plan d’implémentation et Budget prévisionnel. Vous décrivez votre projet, vous répondez à des questions simples, et ProjetBP produit des documents chiffrés dans la monnaie utilisée dans le pays du projet : le franc CFA, le franc guinéen, le franc comorien ou, en République démocratique du Congo, le dollar américain. Vous pouvez les lire en ligne et les exporter en PDF ou en Word.
3. Votre compte
- Vous créez votre compte avec une adresse e-mail confirmée par un code, ou avec votre compte Google.
- Les informations que vous donnez doivent être exactes et à jour.
- Vous gardez votre mot de passe confidentiel et restez responsable de ce qui est fait depuis votre compte. Prévenez-nous sans attendre si quelqu’un l’utilise sans votre accord.
- Votre compte est personnel : ne le partagez pas et ne le cédez pas.
4. Plans et tarifs
Le plan Gratuit comprend 1 projet et une génération d’un document, exporté avec la mention « Généré avec ProjetBP, version gratuite ».
Le plan Pro, qui comprend 2 projets par mois et 2 générations de documents par projet, coûte 14 900 FCFA par mois, 79 900 FCFA par semestre ou 159 000 FCFA par an.
Le plan Max, qui comprend 3 projets par mois et 2 générations de documents par projet, coûte 24 900 FCFA par mois, 134 900 FCFA par semestre ou 259 000 FCFA par an.
Le plan Entreprise, qui comprend 5 projets par mois et 2 générations de documents par projet, coûte 39 900 FCFA par mois, 184 900 FCFA par semestre ou 365 000 FCFA par an.
Offre de lancement : les 100 premiers clients payants paient leurs 3 premiers mois au prix de lancement, soit 9 900 FCFA par mois pour le plan Pro, 16 900 FCFA par mois pour le plan Max, 27 900 FCFA par mois pour le plan Entreprise, puis au prix normal. L’offre vaut pour la formule mensuelle seulement ; les places restantes sont comptées d’après les paiements réellement confirmés.
À l’expiration d’un abonnement Pro, Max ou Entreprise, votre compte repasse au plan Gratuit. Vos projets et vos documents restent accessibles ; la création de projets, les nouvelles générations et les outils du plan sont suspendus jusqu’au renouvellement.
Changer le pays d’un projet déjà généré demande de générer ses documents à nouveau : cela compte comme une nouvelle génération de ce projet. Si ce projet n’a plus de génération disponible, il faut créer un nouveau projet, qui compte dans les projets de votre plan. Si la monnaie change, les montants saisis sont effacés et redemandés, sans conversion.
5. Paiement
- Les prix sont fixés en FCFA. Pour la Guinée et la République démocratique du Congo, le montant est converti en francs guinéens (GNF) ou en francs congolais (CDF) à un taux fixe, et le paiement se fait dans cette monnaie ; le montant en FCFA reste indiqué. La monnaie de paiement peut différer de celle de vos documents.
- Le paiement se fait par Mobile Money, ou par un autre moyen proposé pour votre pays, par l’intermédiaire de nyole ou, pour le Cameroun, de Fapshi. Le montant et la monnaie de la commande sont fixés par ProjetBP d’après le plan, la période et le pays de votre profil.
- La période payée commence à la confirmation du paiement. Il n’y a pas de renouvellement automatique : à la fin de la période, rien n’est prélevé et vous choisissez de racheter ou non.
- Racheter le même plan prolonge la période en cours à partir de sa date de fin. Acheter un autre plan remplace aussitôt le plan en cours, sans prorata : la durée restante n’est ni remboursée ni reportée.
- Une fois la période commencée, le paiement n’est pas remboursé, sauf en cas de double paiement ou d’erreur technique de notre part. Écrivez-nous dans ce cas à jorelkamaha92@gmail.com, avec la référence de la commande.
- À l’expiration, votre compte repasse au plan Gratuit et vos données sont gardées.
6. Les documents générés
Les documents produits par ProjetBP sont une aide à la préparation de votre projet. Ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable, d’un juriste ou d’un conseiller financier.
- Leur contenu dépend des informations que vous donnez : vérifiez-les, puis relisez et complétez vos documents avant de les utiliser.
- Les montants sont calculés à partir de vos chiffres et, quand ils existent, comparés à des prix de référence publics. Ils restent des prévisions.
- Les documents sont rédigés avec l’aide d’une intelligence artificielle (Claude, d’Anthropic) à partir des informations que vous fournissez. Vous restez responsable de l’exactitude de ces informations et relisez vos documents avant de les remettre à un tiers.
- ProjetBP ne garantit pas qu’une banque, une microfinance, un investisseur ou un partenaire acceptera votre dossier ou financera votre projet.
7. Vos contenus
Les informations que vous saisissez et les documents générés pour vous vous appartiennent. Vous nous autorisez seulement à les enregistrer et à les traiter pour vous fournir le service.
Vous vous engagez à ne saisir que des informations que vous avez le droit d’utiliser, et aucun contenu illicite.
8. Ce qui est interdit
Il est interdit de :
- utiliser ProjetBP à des fins illégales ou frauduleuses ;
- tenter d’accéder aux comptes ou aux données d’autres utilisateurs ;
- perturber le service, le surcharger ou contourner ses limites et ses protections ;
- extraire le contenu du service de manière automatisée, ou revendre l’accès au service.
9. Disponibilité du service
Nous faisons notre possible pour que ProjetBP soit accessible à tout moment, sans pouvoir le garantir : le service peut être interrompu pour une maintenance, une mise à jour ou la panne d’un prestataire. Ses fonctionnalités peuvent aussi évoluer.
10. Responsabilité
ProjetBP est un outil d’aide. Les décisions que vous prenez à partir de vos documents, notamment d’investissement, d’emprunt ou d’embauche, relèvent de votre seule responsabilité. Dans les limites permises par la loi, l’éditeur ne peut être tenu responsable des pertes indirectes liées à l’utilisation du service.
11. Suspension et fermeture du compte
Vous pouvez arrêter d’utiliser ProjetBP à tout moment. Pour supprimer votre compte et vos données, écrivez à jorelkamaha92@gmail.com. Un bouton dédié arrivera dans vos paramètres.
En cas de manquement grave à ces conditions, nous pouvons suspendre ou fermer un compte, après un avertissement sauf urgence.
12. Propriété intellectuelle
Le nom ProjetBP, le site, son design, ses textes et son code sont protégés. Vous ne pouvez pas les copier ni les réutiliser sans l’autorisation écrite de l’éditeur. Cela ne concerne pas les documents générés pour vous, que vous utilisez librement.
13. Données personnelles
La façon dont nous traitons vos données est décrite dans la politique de confidentialité.
14. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple si les tarifs ou les conditions de paiement changent. La date en haut de cette page indique la dernière version. En cas de changement important, nous vous prévenons par e-mail ou dans l’application avant son entrée en vigueur.
15. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit camerounais. En cas de désaccord, écrivez-nous d’abord à jorelkamaha92@gmail.com pour chercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Douala.
16. Contact
Pour toute question sur ces conditions : jorelkamaha92@gmail.com.